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Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Texte de base : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Articles 1er à 46)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 7)
TITRE II INSTANCES PARITAIRES (Articles 8 à 10)
TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS (Articles 11 à 14)
TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS (Articles 15 à 17)
TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES (Article 18)
TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION (Articles 19 à 23)
TITRE VII INDEMNITÉS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES (Articles 27 à 28)
TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES (Articles 29 à 34)
TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Articles 35 à 45)
TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION (Article 46)
Article 29
En vigueur non étendu
Exercice de l'activité dans les départements d'outre-mer
Un accord spécifique prévoira les dispositions particulières aux agents de direction exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel (cf article 46 - Entrée en vigueur)