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Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Texte de base : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Articles 1er à 46)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 7)
TITRE II INSTANCES PARITAIRES (Articles 8 à 10)
TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS (Articles 11 à 14)
TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS (Articles 15 à 17)
TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES (Article 18)
TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION (Articles 19 à 23)
TITRE VII INDEMNITÉS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES (Articles 27 à 28)
TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES (Articles 29 à 34)
TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Articles 35 à 45)
TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION (Article 46)
Article 4
En vigueur non étendu
Avantages acquis
La présente convention ne peut en aucun cas être la cause d'une réduction des avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement, sous réserve des dispositions de la présente convention qui le prévoient expressément.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel (cf article 46 - Entrée en vigueur)