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Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 (Articles 1er à 59)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 40)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif. – Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 41 à 43)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 44 à 49)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 50 à 59)
Article 18
En vigueur non étendu
Départ et mise à la retraite
Le départ ou la mise à la retraite se fait dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et des modalités prévues aux articles 32.2 et 32.3 de la présente convention.
L'éventuel emploi temporaire d'une personne partie à la retraite ne peut avoir lieu que dans le respect des règles de cumul emploi-retraite prévues par la législation en vigueur.