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Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 (Articles 1er à 59)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 40)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 41 à 43)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 44 à 49)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental. – Maladie (Articles 50 à 59)
Article 22
En vigueur
Voies et moyens de la formation
Pour tenir compte des spécificités du département et en particulier de son éloignement géographique ainsi que du nombre de salariés concernés, des voies et moyens seront en permanence recherchés.
Dès à présent les dispositions suivantes seront retenues.