Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

En vigueur depuis le 02/06/2008En vigueur depuis le 02 juin 2008

Article 21

En vigueur

Valeur du point de salaire et définitions


A la date d'entrée en vigueur du présent accord, la valeur du point de salaire est fixée à 6 €.
Pour l'application du présent accord de classification, s'appliquent les définitions retenues en annexe I à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.