Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

En vigueur depuis le 02/06/2008En vigueur depuis le 02 juin 2008

Article 15

En vigueur

Notification du positionnement


Dans un délai maximum de 1 mois après validation de l'état descriptif mentionné à l'article 9, et en toute hypothèse dans le délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque salarié se verra notifier par écrit son emploi type de rattachement, le niveau de classification dont il relève ainsi que le détail des éléments de sa nouvelle rémunération.