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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Texte de base : Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Articles 1er à article non numéroté)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 6)
TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Articles 7 à 10)
TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles 11 à 18)
TITRE IV INSTANCES PARITAIRES (Articles 19 à 22)
TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS (Articles 23 à 29.2)
TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS (Articles 30 à 33)
TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES (Articles 34 à 35)
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS (Articles 36 à 58)
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE (Article 59)
TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL (Articles 60 à 63)
TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS (Articles 64 à 74)
TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (Articles 75 à 76)
TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (Articles 77 à 80)
TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX (Article 81)
TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR (Article 82)
Annexe VII Indemnité de transport
Article 53
En vigueur
Indemnité de mobilité géographique
Tout salarié appelé à exercer ses nouvelles fonctions dans les conditions visées à l'article précédent bénéficie d'une indemnité fixée à 3 mois du salaire brut mensuel normal du nouvel emploi, versée dès la prise de fonctions. Elle est définitivement acquise à la fin de la période d'adaptation, si celle-ci est concluante.