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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Texte de base : Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Articles 1er à article non numéroté)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 6)
TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Articles 7 à 10)
TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles 11 à 18)
TITRE IV INSTANCES PARITAIRES (Articles 19 à 22)
TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS (Articles 23 à 29.2)
TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS (Articles 30 à 33)
TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES (Articles 34 à 35)
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS (Articles 36 à 58)
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE (Article 59)
TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL (Articles 60 à 63)
TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS (Articles 64 à 74)
TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (Articles 75 à 76)
TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (Articles 77 à 80)
TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX (Article 81)
TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR (Article 82)
Annexe VII Indemnité de transport
Article 78
En vigueur
Subvention de fonctionnement
Dans les organismes où est mis en place un comité d'entreprise ou une délégation unique du personnel, il sera versé au comité d'entreprise ou à la délégation unique une subvention de fonctionnement, d'un montant équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.