Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

Voir le sommaire

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Article 27

En vigueur

Priorité d'embauche


En cas de vacance d'emploi, il est fait appel par priorité aux salariés des organismes visés par la présente convention.
A cette fin, toute vacance d'emploi sera signalée à la caisse nationale qui en informera les organismes et leur personnel.
Pour les emplois qui n'auront pu être ainsi pourvus, la vacance sera signalée aux services de l'agence nationale pour l'emploi, et le cas échéant à l'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).
Sous réserve des conditions propres à chaque emploi, les organismes favoriseront l'embauche des handicapés.
En cas de décès ou de mise en invalidité entraînant la rupture du contrat de travail d'un salarié, le conjoint, l'orphelin ou le soutien de famille présentant les capacités nécessaires bénéficiera également d'une priorité d'embauche dans l'organisme employeur.