Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Article 18

En vigueur

Moyens de communication mis à disposition des organisations syndicales au niveau national


Les organisations syndicales pourront utiliser les moyens de communication mis à leur disposition selon les règles définies paritairement.
Ces modalités sont régies par une annexe à la présente convention collective.