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Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 23/04/2010En vigueur depuis le 23 avril 2010

Article

En vigueur étendu

Annexes

I. Rémunérations réelles moyennes mensuelles (brutes et toutes primes soumises à charges comprises)

I.1. Par catégorie et par sexe

CatégorieFemmesHommesTotal
Agents, employés
Agents de maîtrise
Cadres

I.2. Par catégorie et par ancienneté

Catégorie< 1 anDe 1 à 3 ansDe 4 à 7 ansDe 8 à 10 ansDe 11 à 12 ansDe 13 à 15 ans> 15 ans
Agents, employés
Agents de maîtrise
Cadres

II. Nombre de promotions par catégorie et par sexe (en nombre et/ou en pourcentage)

II.1. Effectif total

CatégorieHommesFemmesTotal
Agents, employés
Agents de maîtrise
Cadres

II.2. Promotions

Vers les agents de maîtrise :
– nombre :
– pourcentage :

Vers les cadres :
– nombre :
– pourcentage :

Total :
– nombre :
– pourcentage :

III. Nombre et pourcentage d'actions de formation par catégorie et par sexe

CatégorieHommesFemmes
Agents, employés
– nombre
– pourcentage
Agents de maîtrise
– nombre
– pourcentage
Cadres
– nombre
– pourcentage
Total
– nombre
– pourcentage

IV. Nombre et pourcentage d'embauches par catégorie et par sexe

CatégorieHommesFemmes
Agents, employés
– nombre
– pourcentage
Agents de maîtrise
– nombre
– pourcentage
Cadres
– nombre
– pourcentage
Total
– nombre
– pourcentage

V. Nombre de passages à temps partiel par catégorie et par sexe

CatégorieHommesFemmes
Agents, employés
– nombre
– pourcentage
Agents de maîtrise
– nombre
– pourcentage
Cadres
– nombre
– pourcentage
Total
– nombre
– pourcentage