Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

En vigueur depuis le 17/03/2011En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Article 2.5.6

En vigueur

Participation aux réunions paritaires nationales de branche

Les salariés participant aux réunions paritaires de branche bénéficient des dispositions définies à l'article 9.4 de la convention collective nationale.