Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Ile-de-France applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :
Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10,60 € au 1er janvier 2011 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2011 à :

(En euros.)

Zone Frais de transport
1 (0 à 10 km) 1,84
2 (10 à 20 km) 3,21
3 (20 à 30 km) 5,06
4 (30 à 40 km) 5,95
5 (40 à 50 km) 7,10
6 (plus de 50 km) * 8,53
(*) Pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Sauf cas de grands déplacements.

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2011 à :

(En euros.)

Zone indemnité de trajet
1 (0 à 10 km) 2,06
2 (10 à 20 km) 3,04
3 (20 à 30 km) 4,74
4 (30 à 40 km) 5,70
5 (40 à 50 km) 7,01
6 (plus de 50 km) * 8,04
(*) Pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Sauf cas de grands déplacements.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.