Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Article 9

En vigueur

Siège de la commission

La commission paritaire nationale BTP de validation se réunit en alternance au siège de la section bâtiment et au siège de la section travaux publics qui en assure alors respectivement le secrétariat.
Le siège de la section bâtiment de la commission paritaire nationale de validation est situé 33, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16.
Le siège de la section travaux publics de la commission paritaire nationale de validation est situé 3, rue de Berri, 75008 Paris.