Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

En vigueur depuis le 05/07/2001En vigueur depuis le 05 juillet 2001

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Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Article 13

En vigueur étendu

Voir article 9.