Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 01/02/2011En vigueur depuis le 01 février 2011

Article 2

En vigueur

Définition de la durée de travail effectif


La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ce qui inclut le temps de déplacement dans les conditions fixées au chapitre VI.