Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 12

En vigueur

Révision et dénonciation de l'avenant


Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.