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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications
Texte de base : Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications (Articles 1er à article non numéroté)
Titre Ier Contrat de travail (Articles 1er à 14)
Titre II Classifications et rémunérations (Articles 1er à 15)
Chapitre Ier Principes généraux de la classification (Articles 1er à 4)
Chapitre II Polyvalence des emplois types comportant des fonctions de sécurité (Articles 5 à 7)
Chapitre III Rémunérations (Articles 8 à 9)
Chapitre IV Evolution professionnelle des salariés et entretien annuel
Chapitre V Mise en œuvre de la classification (Articles 10 à 15)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 1er
En vigueur
Entrée en application de l'accord
Le présent accord portant sur le contrat de travail et les classifications entrera en application à compter de son extension, sous réserve des modalités définies à l'article 10 du titre II relatif au délai de mise en œuvre de la classification dans les entreprises.