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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications
Texte de base : Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications (Articles 1er à article non numéroté)
Titre Ier Contrat de travail (Articles 1er à 14)
Titre II Classifications et rémunérations (Articles 1er à 15)
Chapitre Ier Principes généraux de la classification (Articles 1er à 4)
Chapitre II Polyvalence des emplois types comportant des fonctions de sécurité (Articles 5 à 7)
Chapitre III Rémunérations (Articles 8 à 9)
Chapitre IV Evolution professionnelle des salariés et entretien annuel
Chapitre V Mise en œuvre de la classification (Articles 10 à 15)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 9
En vigueur
Garantie de rémunération
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'application du présent titre sur les classifications ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération réelle des salariés.