Partant du constat évoqué ci-dessus et à l'appui des conclusions du rapport du groupe européen paritaire CER/ETF relatives à la polyvalence (Les effets des restructurations du fret ferroviaire sur l'emploi, B. Togande, R. Le Bris, fév. 2009), les parties signataires conviennent que son domaine doit être défini et encadré, notamment afin d'éviter tout excès ou toute dérive.
Toutefois, les parties signataires s'accordent sur le fait que la notion de polyvalence et de son encadrement n'est pas abordée de la même manière au sein des entreprises du secteur, compte tenu de leur taille, structure et histoire, par nature différentes. C'est pourquoi elles ont souhaité prévoir les dispositions du présent article.
Au regard des principes énoncés, les parties signataires conviennent des garanties et limites prévues ci-dessous. Celles-ci constituent un élément fort de la réduction des risques professionnels et une première concrétisation pour une politique volontariste de maintien du haut niveau de sécurité du mode ferroviaire et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.