Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

En vigueur depuis le 16/04/2011En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

Article 7

En vigueur

Diversité dans l'entreprise


Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise, les partenaires sociaux de la branche conviennent de débattre d'une charte sur le thème de la diversité dans les 3 ans suivants l'entrée en vigueur de la présente convention collective.