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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications
Texte de base : Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications (Articles 1er à article non numéroté)
Titre Ier Contrat de travail (Articles 1er à 14)
Titre II Classifications et rémunérations (Articles 1er à 15)
Chapitre Ier Principes généraux de la classification (Articles 1er à 4)
Chapitre II Polyvalence des emplois types comportant des fonctions de sécurité (Articles 5 à 7)
Chapitre III Rémunérations (Articles 8 à 9)
Chapitre IV Evolution professionnelle des salariés et entretien annuel
Chapitre V Mise en œuvre de la classification (Articles 10 à 15)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 4
En vigueur
Contrat de travail