Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 22

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.