L'article 6.1 « Accord sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle » est modifié et ainsi rédigé :
« Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent d'actualiser et de compléter les accords existant sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle.
La négociation est triennale.
Les thèmes de la négociation portent sur :

– les conditions d'accueil et d'insertion des contrats et des périodes de professionnalisation ;
– l'égalité entre les hommes et les femmes (taux d'accès à la formation) ;
– l'égal accès à la formation des salariés selon leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise ;
– l'accès aux certifications ;
– la mise en œuvre d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
– les conditions d'examen, par la CPNE-IH, de l'évolution quantitative des emplois et des qualifications professionnelles ;
– la définition des objectifs et priorités de formation ainsi que du DIF ;
– la portabilité du DIF ;
– l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ;
– l'entretien professionnel ;
– le passeport formation ;
– la validation des acquis de l'expérience ;
– le bilan de compétences ;
– le développement du tutorat et la valorisation de la fonction de tuteur, en particulier les conditions de son exercice par des salariés âgés de plus de 55 ans. »