Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Article 15

En vigueur

A l'article 4.2.3. b « Forfait horaire », l'article « D. 981-5 du code du travail » est remplacé parl'article « D. 6332-87 du code du travail ».