Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Article 5

En vigueur

Indemnité de départ en retraite

L'article 72 terest supprimé à compter de la publication de l'arrêté d'extension.