Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Article 3

En vigueur

Barème du salaire national minimum de branche


Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et par ancienneté, au 1er janvier 2010, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.