Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Article 15

En vigueur


Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.