Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Article 12

En vigueur


Il est ajouté un quatrième item suite à l'alinéa 1 de l'article 7. 9. 2 :
« – Mettre en place des outils afin de surveiller l'évolution de l'apprentissage dans la branche (nombre de contrats, type d'apprentissage …). »