Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.

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