Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 27/10/2009En vigueur depuis le 27 octobre 2009

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Lorsqu'il y a adoption, entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, d'un système annuel d'organisation du temps de travail au sens de l'article L. 3122-2 du code du travail, l'amplitude de la variation des horaires ne saurait conduire à un horaire hebdomadaire supérieur à 46 heures, ni inférieur à 32 heures.
Articles cités
  • Code du travail L212-2, L212-8