Cet avenant est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives des employeurs ou des salariés.
Les parties signataires s'engagent, en application des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2262-8 du code du travail, à déposer le présent avenant auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
L'extension du présent avenant est sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.