Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 27/01/2010En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Article 4.12

En vigueur

Frais de gestion et droits d'entrée


Les frais de gestion et les droits d'entrée applicables sont régis par les dispositions de l'article 1.15.