Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 27/01/2010En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Article 1.16

En vigueur

Frais de tenue de compte


L'entreprise prend en charge les frais afférents à la tenue de compte des bénéficiaires. Une liste des prestations de tenue de compte prise en charge figure en annexe au présent accord.
Les frais de tenue de comptes restent à la charge du bénéficiaire après son départ de l'entreprise et seront prélevés sur les avoirs.