Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 27/01/2010En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Article 1.14

En vigueur

Revenus du PEI, PERCOI


Les produits des avoirs compris dans les fonds sont automatiquement réinvestis dans ces mêmes fonds.