Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 2

En vigueur


Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0, 54 0, 52
1B (5 à 10 km) 1, 52 1, 46
2 (10 à 20 km) 2, 27 2, 59
3 (20 à 30 km) 3, 74 3, 90
4 (30 à 40 km) 5, 26 5, 47
5 (40 à 50 km) 6, 79 6, 45


L'indemnité de repas est fixée à 8, 50 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8. 15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.