Article 1er
L'article 2. 4 de l'accord du 25 septembre 2007 vise le reclassement professionnel d'un senior en cas d'incapacité médicale constatée par le médecin du travail à occuper son poste ou s'il occupe un poste dont le taux de fréquence AT-MP est supérieur à la moyenne dans l'établissement (suivant le constat effectué par le CHSCT).
A défaut de poste équivalent disponible compatible avec ses capacités, en cas d'acceptation d'un poste de qualification inférieure, le senior bénéficie d'une indemnité mensuelle dégressive pendant 1 an dont le pourcentage varie en fonction de son ancienneté dans l'entreprise. »
Les quatrième et cinquième points du deuxième alinéa sont modifiés comme suit :
« – s'il compte plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : il bénéficie d'une indemnité mensuelle dégressive exprimée en pourcentage entre l'ancien salaire (à l'exclusion des primes liées au poste de travail précédemment occupé) et le nouveau salaire, de 100 % pendant les 5 premiers mois, 80 % du 6e au 7e mois, 50 % du 8e au 10e mois et 30 % du 11e au 12e mois ;
– s'il compte plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : il bénéficie d'une indemnité mensuelle dégressive exprimée en pourcentage entre l'ancien salaire (à l'exclusion des primes liées au poste de travail précédemment occupé) et le nouveau salaire, de 100 % pendant les 6 premiers mois et 80 % pendant les 6 mois suivants. »
Le reste de l'article 2. 4 est sans changement.