Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

En vigueur depuis le 26/01/2010En vigueur depuis le 26 janvier 2010

Article 3

En vigueur

Suivi d'application


Chaque année, un bilan de l'application des dispositions conventionnelles aux praticiens-conseils des agences régionales de santé est présenté aux organisations syndicales nationales des organismes de sécurité sociale ainsi qu'au conseil national de pilotage des agences régionales de santé, institué par la loi.