Article 1er
Champ d'application
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux personnels régis par la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006, y compris ceux travaillant dans les agences régionales de santé.
République
Française
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Article 1er
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux personnels régis par la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006, y compris ceux travaillant dans les agences régionales de santé.
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