Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements

Article 1er

En vigueur non étendu

Indemnités de repas de nuit

L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 10,90 €.