Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

En vigueur depuis le 30/10/2009En vigueur depuis le 30 octobre 2009

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article

En vigueur étendu

Convention d'assurance avec l'organisme recommandé

(Tableau non reproduit, consultable sur le site www.légifrance.gouv.fr, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives)

Le présent accord entre en application au premier jour du mois qui suit la date de son extension.