Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 8

En vigueur

Pilotage et suivi du régime de prévoyance décès

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en application au premier jour du mois qui suit la date de son extension.

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