Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 5

En vigueur

Financement du régime de prévoyance décès

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en application au premier jour du mois qui suit la date de son extension.

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