Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

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Article 2

En vigueur

Salariés couverts par cet accord


Les salariés couverts par cet accord sont les salariés non cadres, non couverts par le régime AGIRC, inscrits dans les effectifs de l'entreprise.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en application au premier jour du mois qui suit la date de son extension.