Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996

En vigueur depuis le 31/12/2009En vigueur depuis le 31 décembre 2009

Au regard de la réglementation sur la durée du travail, les cadres sont classés en trois catégories :
– les cadres dirigeants ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en heures ;
– les cadres bénéficiant d'un décompte de leur temps de travail en jours.