Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent à l'expiration du délai légal d'opposition.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.