Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Article 2

En vigueur

Désignation des organismes assureurs


A compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012, les parties à l'accord confient la couverture et la mutualisation des risques de prévoyance aux organismes assureurs suivants :
Pour le personnel relevant du régime général :
– le GNP, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale ;
– l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, régie pas le code de la sécurité sociale, pour les garanties rente éducation.
Pour le personnel relevant de la filière spectacle, c'est-à-dire les salariés cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés sous contrat à durée déterminée, dont la fonction est reprise, soit dans la liste des emplois pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage est autorisé par la convention collective, soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage :
– Audiens Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
La mutualisation des risques est mise en œuvre à travers une péréquation des résultats de ces organismes.