Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics

Article 2

En vigueur


Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
Ils conviennent, en outre, de se réunir si l'OPCA TP en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.