Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Article 6

En vigueur étendu


Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.