Article 6
Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.
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Article 6
Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.
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