Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Le deuxième engagement est d'inciter les établissements à assurer 330 000 heures de formation durant la période de 5 ans retenue pour l'accord.L'Association obligation d'emploi des travailleurs handicapés apportera son concours au financement de la formation lorsque son versement sera sollicité conformément à ses plans d'action.
Une politique d'insertion sera développée à partir de mesures relatives à l'aménagement des postes de travail, des locaux, des accès, des transports. Simultanément, tous les personnels seront sensibilisés et préparés à l'accueil de travailleurs handicapés comme collègues de travail avec la formation de tuteurs, en partenariat avec le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (UNIFAF), particulièrement chargés d'accueillir et d'accompagner les travailleurs handicapés pour faciliter leur insertion. Les directions des établissements, les institutions représentatives du personnel et les médecins du travail conjugueront leurs efforts afin que la gestion prévisionnelle quantitative et qualitative de l'emploi intègre également l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans la perspective de conforter l'emploi des travailleurs handicapés, seront développées des actions de formation professionnelle – éventuellement en partenariat avec les financeurs habituels – ayant pour objet, notamment, d'assurer des actions d'adaptation, de promotion sociale, de qualification professionnelle et de perfectionnement. Le comité paritaire de l'accord de branche définira les modalités d'application de ces mesures.
Des formations seront proposées pour permettre au travailleur handicapé de s'adapter au poste de travail et aux éventuels aménagements apportés.
Les établissements et services de la Croix-Rouge française, les établissements et services adhérant à la FEHAP, au SNASEA et au SOP seront des terrains permanents de stages de découverte et de sensibilisation pour les travailleurs handicapés, et particulièrement :
– pour les personnes handicapées en cours de formation dans les centres de rééducation professionnelle, les instituts médico-pédagogiques et professionnels, les instituts d'éducation et de rééducation et les établissements de travail adapté, pour leur permettre d'acquérir une première expérience en entreprise ;
– pour les travailleurs handicapés en contrat d'accompagnement ou en contrat d'avenir afin de développer leur capacité à occuper un emploi en mettant en œuvre des actions de formation adaptées ;
– pour les travailleurs handicapés bénéficiaires d'un autre type de contrat, notamment en contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Ces stages bénéficieront du concours d'un tuteur et s'effectueront auprès d'un salarié ou de salariés occupant un poste budgété afin de découvrir les fonctions liées à ce poste.